Mentions légales & CGV

1. Mentions légales

Raison sociale : Référen'Site — Enzo TONI

Statut : Auto-entrepreneur

Siège social : 26 bis avenue Lafayette, 17300 Rochefort

Téléphone : 07 82 98 94 75

Email : contact@referensite.fr

SIRET : 981 752 488 00016

Responsable de publication : Enzo TONI

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo) est la propriété exclusive de Référen'Site — Enzo TONI, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

4. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont pas cédées à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer : contact@referensite.fr

5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Seuls des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.

6. Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Référen'Site — Enzo TONI (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") ayant passé commande d'une prestation.

7. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit détaillé, valable 30 jours. La commande est considérée comme acceptée à réception du devis signé et de l'acompte correspondant.

Aucun travail ne commence avant validation écrite du devis par le Client.

8. Tarifs et paiement

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et exprimés en euros TTC. Le prix définitif est celui indiqué sur le devis accepté.

Modalités de paiement :

• 50% d'acompte à la commande
• 50% solde à la livraison

Paiement accepté par virement bancaire ou chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par mois de retard seront appliquées.

9. Délais de livraison

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, logo) fournis par le Client.

Tout retard de fourniture des éléments par le Client entraîne automatiquement un report du délai de livraison.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des contenus (textes, images) dont il détient les droits
• Répondre aux demandes du Prestataire dans un délai raisonnable
• Effectuer les paiements aux échéances prévues
• Valider ou rejeter les livrables dans un délai de 7 jours ouvrés

11. Propriété des livrables

Le site et l'ensemble des livrables deviennent la propriété du Client après paiement intégral de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.

12. Résiliation

En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire en compensation des travaux engagés. En cas d'annulation à plus de 50% d'avancement, le solde total peut être exigé.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Rochefort seront saisis.